L’assurance Responsabilité Civile Décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

› Déclaration jusqu’à 7 activités 

› Acceptation des entreprises sans antécédent d’assurance jusqu’à 6 ans en second oeuvre et 1 an en gros oeuvre

› Justificatif d’expérience non demandé si présentation de diplôme ou de formation qualifiante en second oeuvre

› Montant de franchise au choix

› Activités spécifiques connexes au BTP acceptées (funéraire, ramonage, taille de pierre, nettoyage,...)

RESPONSABILITÉ CIVILE

Garantie des dommages matériels et corporels dont vous êtes responsable avant et après réception. RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences. DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER Garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier : effondrement, incendie, évènements naturels.

DOMMAGES INTERMÉDIAIRES INCLUS Dommages qui ne compromettent ni la solidité de l’ouvrage ni celle de ses éléments d’équipement indissociables et qui ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

DÉFENSE RECOURS

Garantie défense pénale ,Garantie recours

PROTECTION JURIDIQUE