défiscalisation crédits courtier assurances prévoyance

RC DÉCENNALE

L’assurance Responsabilité Civile Décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

› Déclaration jusqu’à 7 activités 

› Acceptation des entreprises sans antécédent d’assurance jusqu’à 6 ans en second oeuvre et 1 an en gros oeuvre

› Justificatif d’expérience non demandé si présentation de diplôme ou de formation qualifiante en second oeuvre

› Montant de franchise au choix

› Activités spécifiques connexes au BTP acceptées (funéraire, ramonage, taille de pierre, nettoyage,...)

Titre 1

GARANTIES

 COMPLÈTES

RESPONSABILITÉ CIVILE

Garantie des dommages matériels et corporels dont vous êtes responsable avant et après réception. RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences. DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER Garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier : effondrement, incendie, évènements naturels.

DOMMAGES INTERMÉDIAIRES INCLUS Dommages qui ne compromettent ni la solidité de l’ouvrage ni celle de ses éléments d’équipement indissociables et qui ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

DÉFENSE RECOURS

Garantie défense pénale ,Garantie recours

PROTECTION JURIDIQUE

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